POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conscients que vous nous confiez des questions importantes, nous tenons à vous assurer que nous respectons votre vie privée. Nous garantissons que toutes les mesures sont prises pour que le traitement de vos données personnelles soit effectué de manière sécurisée et conforme à la loi. Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En même temps, nous respectons le secret professionnel, conformément aux principes énoncés dans la loi du 6 juillet 1982 relative aux avocats ainsi que le Code de déontologie des avocats.
Le présent document décrit les règles relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies dans le cadre de l’utilisation du site internet www.avocatenpologne.com (ci-après dénommé le « Site Internet »). Avant d’utiliser le Site Internet, nous vous invitons à lire ce document. Si vous n’acceptez pas les règles décrites concernant le traitement des données personnelles, veuillez cesser d’utiliser le Site Internet et nous contacter par un autre moyen, par exemple par téléphone.
En cas de doute concernant la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse : [email protected]

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES LORS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET
Lorsque vous visitez le Site Internet ou utilisez les services ou fonctionnalités proposés, nous pouvons collecter vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la prestation des services ou fonctionnalités, notamment les données fournies via le formulaire de contact. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité sur le Site Internet.
Lorsque nous faisons référence au RGPD dans ce document, nous entendons le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Nous n’effectuons pas de prise de décision automatisée, y compris de profilage.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement de vos données personnelles liées à l’utilisation du Site Internet est :
Joanna Susło – Avocate
E-mail : [email protected]
Téléphone : 0048668841990

FINALITÉS, ACTIVITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Utilisation du Site Internet
Les données (adresse IP, identifiants, cookies…) sont traitées afin de :
• Fournir un service électronique – base juridique : exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ;
• Réaliser des analyses statistiques – base juridique : intérêt légitime du responsable (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ;
• Faire valoir ou défendre des droits en justice – base juridique : intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
Formulaire de contact
Nous permettons de nous contacter via un formulaire disponible sur le Site Internet. Vous devez remplir certains champs et fournir des données personnelles indispensables à la prise de contact et à la réponse. La communication de données obligatoires est nécessaire pour traiter la demande. Les autres données sont facultatives.
Les données sont traitées pour :
• Identifier l’expéditeur et gérer sa demande – base juridique : exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ;
• Réaliser des analyses statistiques – base juridique : intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ;
• Traiter les données facultatives – base juridique : consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).
Réseaux sociaux (Facebook / LinkedIn)
Nous traitons les données des utilisateurs visitant nos profils pour informer sur notre activité et promouvoir nos services, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).

COOKIES ET JOURNAUX DU SERVEUR
Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains sont supprimés à la fin de la session (cookies de session), d’autres sont conservés plus longtemps (cookies persistants). Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Nous utilisons des cookies pour :
• Sauvegarder les données saisies (cookies de session) ;
• Personnaliser l’interface (cookies persistants) ;
• Analyser le trafic via Google Analytics (fourni par Google LLC).
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation dépend du service fourni. Les données sont généralement conservées pendant l’utilisation du Site Internet, ou jusqu’au retrait du consentement (pour la newsletter). Elles peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige ou pour répondre à des obligations légales.

VOS DROITS
Vous avez le droit de :
• Accéder à vos données ;
• Demander leur rectification ou suppression ;
• Limiter ou vous opposer au traitement ;
• Retirer votre consentement à tout moment ;
• Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL en France ou UODO en Pologne).

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises à :
• Des prestataires de services (ex. hébergeurs, maintenance IT) ;
• Des autorités si la loi l’exige (ex. police, tribunaux) ;
• Des avocats partenaires identifiés sur le Site, uniquement si nécessaire.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Espace économique européen, sauf disposition contraire expressément mentionnée (ex. Google Analytics).

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité est régulièrement révisée et peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site Internet.

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Contactez-moi directement :
Dr. Joanna Susło
Docteur en Droit
Maître et Avocat francophone en Pologne

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