Vérification d’un entrepreneur polonais avant paiement
Vérification d’un entrepreneur polonais avant paiement Vous êtes une entreprise ou un professionnel francophone et vous vous apprêtez à effectuer […]
Vérification d’un entrepreneur polonais avant paiement
Vous êtes une entreprise ou un professionnel francophone et vous vous apprêtez à effectuer un paiement important à un entrepreneur, fournisseur ou partenaire commercial polonais ?
Avant de transférer l’argent, il est possible de vérifier rapidement l’identité, le statut juridique et certains éléments essentiels concernant votre partenaire commercial en Pologne.
Je propose une vérification juridique rapide d’un entrepreneur ou d’une société polonaise avant paiement, réalisée par une avocate en Pologne parlant français.
Tarif : 300 EUR + TVA
La vérification peut être réalisée à distance, sans déplacement en Pologne.
Sommaire
- Pourquoi vérifier un entrepreneur polonais avant paiement ?
- Que vérifie l’avocate ?
- Vérification d’une société polonaise dans le KRS
- Vérification d’un entrepreneur individuel dans le CEIDG
- Vérification du pouvoir de représentation
- Vérification avant un virement bancaire
- Un service rapide pour les entreprises francophones
- Tarif : 300 EUR + TVA
- Comment demander la vérification ?
1. Pourquoi vérifier un entrepreneur polonais avant paiement ?
Une entreprise française, belge, suisse, luxembourgeoise ou canadienne peut être amenée à travailler avec un entrepreneur polonais, un fournisseur, un fabricant, un prestataire de services ou une société commerciale située en Pologne.
Avant de verser un acompte ou de procéder à un paiement important, il est prudent de vérifier les informations communiquées par le partenaire.
Une simple recherche sur Internet ne permet pas toujours de déterminer :
- si l’entreprise polonaise existe réellement ;
- si elle exerce toujours son activité ;
- qui est habilité à la représenter ;
- si les coordonnées communiquées correspondent aux données officielles ;
- quelle est la forme juridique de l’entreprise ;
- si la personne qui signe ou demande le paiement dispose du pouvoir nécessaire ;
- si certains éléments accessibles publiquement constituent un risque pour votre opération.
Le KRS (Krajowy Rejestr Sądowy) permet notamment de vérifier les données des sociétés polonaises, leur statut juridique et les règles de représentation. Les entrepreneurs individuels sont, quant à eux, enregistrés notamment dans le CEIDG.
2. Que vérifie l’avocate ?
La vérification juridique d’un entrepreneur polonais avant paiement est destinée aux clients francophones qui souhaitent obtenir rapidement une première analyse avant de transférer des fonds ou de conclure une opération commerciale.
Selon les informations disponibles et la nature du dossier, la vérification peut notamment porter sur :
Identité de l’entreprise
- dénomination officielle ;
- numéro KRS, NIP ou REGON ;
- adresse ;
- forme juridique ;
- statut de l’entreprise ;
- données enregistrées dans les registres publics.
Représentation de la société
Une question essentielle avant de signer un contrat ou d’effectuer un paiement est de savoir qui peut valablement représenter la société polonaise.
Le KRS contient notamment des informations concernant les personnes habilitées à représenter la société et les modalités de représentation.
Situation juridique apparente
La vérification peut également permettre d’identifier certains éléments accessibles dans les registres publics, notamment les informations relatives à la liquidation, à la restructuration ou à une procédure d’insolvabilité lorsqu’elles y sont enregistrées.
Documents et informations disponibles
Lorsque cela est pertinent, il est également possible de rechercher des informations publiquement disponibles concernant la société et ses documents financiers.
3. Vérification d’une société polonaise dans le KRS
Le KRS – Krajowy Rejestr Sądowy est le registre judiciaire national polonais dans lequel sont notamment inscrites les sociétés commerciales.
La consultation du KRS permet de vérifier des informations importantes concernant une société polonaise.
On peut notamment y retrouver :
- la dénomination de la société ;
- son siège ;
- sa forme juridique ;
- son capital social ;
- les membres de ses organes ;
- les règles de représentation ;
- certaines informations financières ;
- les informations relatives à une liquidation ou à certaines procédures judiciaires.
Le registre KRS est accessible au public et permet de rechercher une entreprise notamment par son nom, son numéro KRS, son NIP ou son numéro REGON.
Attention : vérifier simplement que le numéro KRS existe ne constitue pas une véritable vérification juridique.
L’enjeu est d’interpréter les informations disponibles et de les comparer avec les documents et informations communiqués par le partenaire polonais.
4. Vérification d’un entrepreneur individuel dans le CEIDG
Toutes les activités économiques polonaises ne sont pas enregistrées dans le KRS.
Lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur individuel polonais, la recherche doit notamment être effectuée dans le CEIDG – Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej.
Le CEIDG permet notamment de vérifier le statut de l’activité, les données de l’entrepreneur, son adresse professionnelle et certaines informations concernant son activité.
Cette distinction entre KRS et CEIDG est importante lorsqu’un client étranger souhaite vérifier une entreprise ou un entrepreneur polonais.
5. Vérification du pouvoir de représentation
Il s’agit de l’une des vérifications les plus importantes avant la signature d’un contrat.
Vous pouvez recevoir un contrat signé par une personne présentée comme :
- directeur ;
- membre du conseil d’administration ;
- propriétaire ;
- mandataire ;
- représentant commercial.
Mais le fait qu’une personne communique avec vous au nom d’une société ne signifie pas automatiquement qu’elle dispose du pouvoir de signer un contrat au nom de cette société.
Les règles de représentation doivent donc être vérifiées dans les registres applicables et, lorsque cela est nécessaire, dans les documents fournis.
Cette vérification peut être particulièrement importante lorsque le paiement demandé constitue un acompte important, lorsque le contrat porte sur une prestation de valeur élevée ou lorsque le partenaire commercial est situé uniquement en Pologne et que le client étranger ne connaît pas le marché polonais.
6. Vérification avant un virement bancaire
Vous êtes sur le point de faire un virement à une société polonaise ?
Avant le paiement, il est recommandé de comparer les informations figurant sur la facture et les documents commerciaux avec les données officielles de l’entreprise.
Il peut notamment être utile de vérifier :
- le nom exact du bénéficiaire ;
- les données de l’entreprise ;
- le NIP ;
- le numéro de compte bancaire communiqué ;
- les informations figurant sur la facture ;
- l’identité de la personne avec laquelle vous êtes en contact ;
- les informations contenues dans le contrat ;
- la cohérence entre les différents documents.
Pour une opération commerciale internationale, une incohérence entre les documents communiqués et les données officielles mérite d’être examinée avant le paiement.
7. Un service rapide pour les entreprises francophones
Vous n’avez pas besoin de trouver vous-même les informations dans les registres polonais ni de comprendre les documents juridiques rédigés en polonais.
Je suis avocate en Pologne et je parle français.
J’accompagne les clients francophones qui souhaitent :
- vérifier une société polonaise ;
- vérifier un entrepreneur polonais ;
- vérifier un fournisseur en Pologne ;
- vérifier un partenaire commercial polonais ;
- vérifier une entreprise avant paiement ;
- vérifier une entreprise avant signature d’un contrat ;
- identifier les personnes habilitées à représenter une société polonaise ;
- effectuer une première vérification juridique avant une opération commerciale en Pologne.
La communication peut se faire en français, à distance.
L’objectif est de vous donner rapidement une vision juridique des informations disponibles afin que vous puissiez décider si vous souhaitez poursuivre l’opération, demander des explications complémentaires ou prendre des précautions supplémentaires.
8. Tarif : 300 EUR + TVA
Vérification d’un entrepreneur polonais avant paiement
300 EUR + TVA
Le service est destiné notamment aux :
- entreprises françaises ;
- entreprises belges ;
- entreprises suisses ;
- entreprises luxembourgeoises ;
- entrepreneurs francophones ;
- investisseurs étrangers ;
- professionnels souhaitant travailler avec une entreprise polonaise.
La prestation concerne une vérification juridique ciblée sur la base des informations et documents disponibles.
Pour une opération plus complexe nécessitant une due diligence juridique approfondie, une analyse détaillée du contrat ou une recherche spécifique, un devis séparé peut être proposé.
9. Comment demander la vérification ?
Pour commencer, envoyez simplement les informations dont vous disposez concernant l’entrepreneur ou la société polonaise :
- Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur
- Numéro KRS, NIP ou REGON, si disponible
- Site Internet, si disponible
- Contrat ou projet de contrat
- Facture ou demande de paiement
- Montant que vous envisagez de payer
- Toute information qui vous paraît inhabituelle ou préoccupante
Je pourrai ensuite vérifier les informations pertinentes et vous indiquer les principaux éléments juridiques à prendre en considération avant le paiement.
Besoin de vérifier une entreprise polonaise avant de payer ?
Contactez une avocate en Pologne parlant français.
Vérification juridique ciblée : 300 EUR + TVA.
La prestation peut être réalisée entièrement à distance.
Ne transférez pas une somme importante à un partenaire commercial polonais sans avoir vérifié au préalable avec qui vous contractez.
dr Joanna Suslo, Avocat en Pologne
E-mail : [email protected]
Mobile WhatsApp 24/7 : + 48 668 841 990